Des règles lisibles, avant de s’engager.

Politique de confidentialité

Comment Qolisa traite les données personnelles.

Version de travail du 23 août 2026. Cette politique concerne le site vitrine et le service SaaS Qolisa. Elle complète l’explication sécurité et RGPD.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements liés au compte, à la relation commerciale, à la sécurité, au support et à la facturation, le responsable est LE ROUX Christophe, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, SIRET 804 577 567 00022. Adresse de domiciliation : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION.

Contact données personnelles : contact@qolisa.com . Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade ; cette adresse reste le point de contact pour l’exercice des droits.

2. Rôle pour les données d’expédition

Pour les données d’acheteurs et de destinataires importées depuis une boutique, le vendeur détermine les finalités de préparation et de suivi des expéditions. Qolisa agit alors comme sous-traitant, sur instruction du vendeur. Un accord de traitement des données doit encadrer l’objet, la durée, les catégories de données, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs et la fin du service.

3. Données, finalités et bases juridiques

4. Données provenant d’une marketplace

Les références de commande, destinataires, adresses et autres informations nécessaires proviennent de la marketplace connectée par le client. Elles ne sont pas collectées directement auprès du destinataire par Qolisa et ne sont pas automatiquement traduites. Le vendeur reste chargé de l’information de ses acheteurs sur cette utilisation et sur ses prestataires.

5. Destinataires

L’accès est limité aux utilisateurs autorisés de l’organisation, aux membres habilités de l’équipe Qolisa pour le support ou la sécurité, et aux prestataires strictement nécessaires :

• OVH SAS (OVHcloud), France — nom de domaine, DNS, site public et boîte e-mail Qolisa ;
• Scaleway SAS, France — environnement applicatif UAT, base PostgreSQL, stockage des pièces jointes chiffrées et e-mail transactionnel ;
• À COMPLÉTER : supervision
• Mollie — page de paiement, mandat et renouvellement ; coordonnées contractuelles, DPA et localisation à valider avant le mode Live

6. Transferts hors Espace économique européen

Les services OVHcloud et Scaleway indiqués ci-dessus sont configurés en France. Tout éventuel transfert hors de l’Espace économique européen devra reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi ou la défense de droits l’impose. Avant lancement, Qolisa devra publier et vérifier techniquement au minimum :

• la durée des comptes actifs et inactifs ;
• la durée des journaux de sécurité ;
• la suppression des jetons après révocation ;
• la durée des commandes et suivis fixée avec le client ;
• la durée des tickets et de leurs pièces jointes ;
• l’archivage légal des contrats, factures et écritures comptables.

Le tableau opérationnel à jour figure sur la page Sécurité & RGPD.

8. Droits

Selon la situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit français s’applique.

Envoyez votre demande à contact@qolisa.com . Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Décision automatisée

Qolisa ne prévoit pas de décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé. La proposition de transporteur et la préparation d’une confirmation restent vérifiables par l’utilisateur.

10. Mise à jour

Les changements importants seront annoncés avant leur prise d’effet. La version applicable et sa date resteront accessibles sur cette page.

Projet de CGV B2B

Conditions générales de vente du service Qolisa.

Version de travail du 23 août 2026. Ces conditions sont rédigées pour des clients professionnels utilisant Qolisa dans le cadre de leur activité. Elles ne doivent pas être publiées comme contrat définitif sans validation juridique et sans parcours de souscription correspondant.

Article 1 — Fournisseur

Le service Qolisa est fourni par LE ROUX Christophe, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, SIRET 804 577 567 00022, ci-après « Qolisa ». L’adresse de domiciliation et la situation au regard de la TVA restent à compléter avant publication. Contact : contact@qolisa.com .

Article 2 — Objet et documents contractuels

Les CGV encadrent la fourniture d’un logiciel en ligne d’assistance à la préparation d’expéditions marketplace : connexion de boutiques, affichage de commandes, lecture ou saisie d’un suivi, détection assistée du transporteur, préparation d’une confirmation et historique. Elles sont complétées par le bon de commande ou le récapitulatif de souscription, l’accord de traitement des données, la politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions particulières.

En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent, puis le récapitulatif de commande, l’accord de traitement pour son objet, et enfin les présentes CGV.

Article 3 — Client professionnel et habilitation

Le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, disposer du pouvoir de l’engager et fournir des informations exactes. Le service n’est pas destiné à un usage personnel de consommateur. Si une situation rend le droit de la consommation applicable, les protections impératives concernées prévalent sur toute clause contraire.

Article 4 — Création et sécurité du compte

Le propriétaire crée l’organisation, vérifie son adresse e-mail et gère les utilisateurs. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels, utilise un mot de passe robuste et signale sans délai tout accès suspect. Le MFA est recommandé, en particulier pour le propriétaire et les fonctions sensibles.

Le client répond des actions réalisées par ses comptes, sauf défaillance imputable à Qolisa. Il retire rapidement les accès des personnes qui quittent son organisation.

Article 5 — Souscription et entrée en vigueur

Avant validation, le client reçoit le plan choisi, son prix, les taxes, les capacités, la périodicité, la date de prise d’effet et les présentes CGV. La souscription devient ferme après acceptation et, pour une offre payante, après confirmation du paiement par le prestataire. Un e-mail ou support durable confirme le contrat.

Pendant la phase pilote, Mollie fonctionne exclusivement en sandbox. Les paiements de test peuvent activer un plan dans l’environnement UAT, mais aucun montant réel n’est prélevé.

Article 6 — Plans, capacités et comptage

Le compteur mensuel vise les confirmations marketplace acceptées avec succès et repart à zéro au début du mois civil suivant. Une boutique connectée, active et utilisable occupe une place. La limite atteinte bloque une nouvelle confirmation sans générer de hors-forfait automatique. Une session correspond à une connexion active dans un navigateur ou la PWA. Lorsque la capacité est atteinte, l’utilisateur peut remplacer une session existante.

Article 7 — Prix, taxes et évolution

Les prix payants sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA et les taxes applicables sont ajoutées et affichées avant paiement. Toute modification tarifaire s’applique à une période future après information préalable dans un délai raisonnable. Le client peut résilier avant sa prise d’effet s’il la refuse.

Article 8 — Facturation et paiement

L’abonnement est facturé au début de chaque période mensuelle ou annuelle par Mollie. Le prix annuel des offres catalogue correspond à douze mensualités, sans remise automatique. Le plan Sur mesure suit les conditions du devis accepté. Le premier paiement crée le mandat nécessaire aux renouvellements suivants. Qolisa ne conserve ni numéro de carte, ni date d’expiration, ni cryptogramme. Le client maintient un moyen de paiement valide.

Si un prélèvement échoue, les nouvelles tentatives du prestataire et une période de grâce de sept jours évitent une coupure immédiate. À défaut de régularisation, les opérations d’expédition payantes peuvent être suspendues, sans effacer les données du client.

En cas de retard entre professionnels, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture impayée, sous réserve des cas où la loi l’exclut. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais dépassent ce montant. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 9 — Changement de plan

Seul un administrateur demande un changement. Une montée en gamme prend effet après paiement. Une baisse est refusée lorsque le nombre de boutiques actives ou la consommation du mois dépasse la nouvelle capacité ; elle peut être reprogrammée après réduction de l’usage ou pour une période ultérieure.

À COMPLÉTER : règles exactes de prorata, crédit et date d’effet après intégration du paiement.

Article 10 — Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• utiliser Qolisa conformément aux lois et aux droits des tiers ;
• connecter uniquement des boutiques qu’il est autorisé à gérer ;
• vérifier le destinataire, le suivi et le transporteur avant confirmation ;
• informer ses acheteurs et disposer d’une base légale pour leurs données ;
• ne pas contourner les limites, tester la sécurité sans autorisation ou perturber le service ;
• conserver ses propres justificatifs comptables et opérationnels.

Article 11 — Marketplaces et services tiers

Les marketplaces, transporteurs et prestataires tiers restent indépendants. Leurs API, conditions, quotas, interruptions et décisions peuvent affecter le service sans être contrôlés par Qolisa. Le client conserve son contrat avec chaque plateforme.

L’intégration Etsy est en phase pilote. Tant qu’une confirmation réelle n’a pas été explicitement activée et validée, Qolisa prépare un aperçu sans envoyer de demande d’expédition. Etsy est une marque d’Etsy, Inc. Qolisa utilise son API mais n’est ni approuvée ni certifiée par Etsy, Inc.

Article 12 — Disponibilité, maintenance et support

Qolisa met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent être annoncées. Les urgences de sécurité peuvent nécessiter une intervention immédiate.

Les plans Atelier, Pro et Sur mesure incluent un accès prioritaire au support. Découverte est assisté par la documentation. À COMPLÉTER : horaires, canaux, délais cibles et exclusions après organisation réelle du support. Aucun délai non publié n’est garanti.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Qolisa et ses éléments — logiciel, structure, marque, logo, textes, interfaces et documentation — restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Le client reçoit, pendant le contrat, un droit non exclusif, non cessible et limité à ses besoins professionnels.

Le client conserve ses données et accorde à Qolisa les droits techniques strictement nécessaires pour exécuter le service. Aucun droit de réutilisation des données d’expédition à des fins propres n’est accordé par défaut.

Article 14 — Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Pour les données d’expédition traitées pour le client, un accord conforme à l’article 28 du RGPD précise les instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, transferts, assistance, audits et sort des données. La politique de confidentialité décrit les traitements dont Qolisa est responsable.

Article 15 — Confidentialité

Chaque partie protège les informations identifiées comme confidentielles ou dont la nature appelle raisonnablement la confidentialité. Elle les utilise uniquement pour le contrat et les communique aux personnes qui en ont besoin et sont soumises à une obligation appropriée. Les informations publiques, déjà connues licitement ou développées indépendamment sont exclues.

Article 16 — Suspension

Qolisa peut suspendre tout ou partie du service lorsque la sécurité, la loi, une fraude apparente, un impayé persistant, un dépassement contractuel ou une violation grave l’exige. Sauf urgence ou interdiction, le client est informé et dispose d’un délai raisonnable pour corriger. La suspension est limitée à ce qui est nécessaire.

Article 17 — Durée et résiliation

Le contrat se renouvelle tacitement pour des périodes successives d’un mois ou d’un an selon le choix réalisé à la souscription. L’administrateur peut arrêter le renouvellement depuis la gestion de l’abonnement. Mollie ne prélève alors plus la période suivante et la résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période déjà payée. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé après mise en demeure et délai raisonnable, sauf gravité justifiant une fin immédiate.

Article 18 — Fin du service et réversibilité

À la fin du contrat, l’accès aux fonctions payantes cesse. Qolisa met à disposition une période et un format d’export raisonnables avant suppression, puis supprime ou restitue les données traitées pour le client, sauf obligation légale de conservation.

À COMPLÉTER après implémentation : formats, durée de disponibilité de l’export, procédure et délai de suppression des sauvegardes.

Article 19 — Garanties et responsabilité

Qolisa est un outil d’assistance. Le client reste responsable de la vérification des expéditions, de ses obligations envers ses acheteurs et de ses déclarations aux marketplaces. Qolisa répond des dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites admises par la loi.

Sous réserve des exclusions légales, aucune partie ne répond des pertes indirectes, de marge, de chance, d’image ou de données évitables par une sauvegarde raisonnable. Le plafond cumulé proposé est le montant hors taxes payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas à la fraude, à la faute lourde, à l’atteinte corporelle, à la violation volontaire de la confidentialité ou aux responsabilités qui ne peuvent être limitées.

Clause à faire valider et adapter à l’assurance professionnelle souscrite.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement empêché par un événement de force majeure au sens du droit applicable, sous réserve d’en informer l’autre et de limiter les effets. Si l’empêchement dure plus de À COMPLÉTER : durée, chaque partie peut résilier la prestation affectée sans indemnité.

Article 21 — Modification des CGV

Qolisa peut modifier les CGV pour faire évoluer le service, la loi ou la sécurité. Les changements importants sont communiqués avant leur prise d’effet. Lorsque la modification réduit substantiellement les droits du client, celui-ci peut résilier avant son application.

Article 22 — Preuve et communications

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions assurant leur intégrité peuvent servir de preuve des accès, acceptations et opérations. Les communications contractuelles sont envoyées à l’adresse du propriétaire du compte, qui la maintient à jour.

Article 23 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre commerçants relève de À COMPLÉTER : tribunal compétent selon le siège de la société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.

Mentions légales

Identifier l’éditeur et l’hébergeur.

Éditeur du site et du service

• Nom commercial : Qolisa
• Entrepreneur : LE ROUX Christophe
• Forme juridique : entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise
• Capital social : sans objet pour une entreprise individuelle
• Adresse de domiciliation : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
• SIREN : 804 577 567 — SIRET : 804 577 567 00022
• Immatriculation : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
• TVA intracommunautaire ou mention de franchise : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
• Directeur de la publication : Christophe LE ROUX
• Téléphone : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
• E-mail : contact@qolisa.com

Hébergement et services techniques

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, la mise en page, les illustrations originales et le logiciel Qolisa sont protégés. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite, hors exceptions prévues par la loi. Les visuels logistiques de ce site ont été créés spécifiquement pour Qolisa et ne contiennent pas de données personnelles réelles.

Marques tierces

Etsy est une marque d’Etsy, Inc. Qolisa utilise l’API Etsy mais n’est ni approuvée ni certifiée par Etsy, Inc. Les autres marques éventuellement citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Crédits

Conception et développement du site : projet Qolisa. Logo fourni par Qolisa. Photographies de démonstration : créations originales générées pour cette vitrine, sans personne identifiée ni adresse réelle.

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Si un outil de mesure d’audience ou un contenu tiers est ajouté, Qolisa vérifiera s’il exige un consentement, bloquera son activation avant le choix lorsque nécessaire, proposera un refus aussi simple que l’acceptation et permettra de modifier le choix à tout moment.